Les magistrats menacés par la police ?

Les juges sont-ils encore les gardiens des libertés ? C’est là question que bien des magistrats se posent actuellement en France. Pression du chiffre sur les reconduites aux frontières, pression gouvernementale, pression policière, un grand nombre d’entre eux dénoncent aujourd’hui le « blanc-seing » accordé à la police et la politisation de la fonction de juge « au détriment de l’intérêt général ».
Exemple :

-Un couple d’Arméniens malades, âgés de 70 ans, résidant du côté de Valence auprès de leurs enfants, français. Tous deux sont interpellés à six heures du matin sur la base d’une procédure de flagrant délit. Procédure annulée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Annulation confirmée par la Cour d’Appel.  

-Toulon, le procureur autorise l’interpellation d’une dizaine de personnes logeant dans la même rue au même numéro. Tous en fait arrêtés dans un foyer de jeunes travailleurs. Une démarche totalement illégale.

-A Rennes, le premier président de la Cour d’Appel a du invalider ce qui relevait de facto du contrôle de faciès. Cela en comparant plusieurs procès verbaux identiques. Le fait est que la police de l’air et des frontières (PAF) s’était contentée de copier-coller textuellement certains extraits !

-Même situation dans la région parisienne où le 26 septembre dernier, des policiers embarquent un homme –qui s’avère être sans papiers- car « adossé au mur d’enceinte de la gare SNCF » (ainsi noté dans le procès-verbal). Evidemment, devant le JLD, la procédure s’écroule. Le magistrat précisant que « le comportement de Monsieur A. qui était adossé au mur d’enceinte de la gare ne permet pas de conclure qu’il était en train de commettre une infraction ». Un policier parisien de commenter : « Chaque semaine, j’ai une dizaine de procédures retoquées comme celle là… ». Liberté individuelle, je chérie ton nom…

Autant dire que les consignes chiffrées en matière de reconduites à la frontière confinent au zèle. Pas étonnant lorsque l’on sait que le très écouté Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, est -ne l'oublions pas- un ancien directeur général de la police nationale. A noter au passage que l’autre Guéant, le fils, est pour sa part membre du cabinet de… Rachida Dati, ministre de la Justice.  

Dans un tel contexte, les JLD –attentifs- sont en première ligne mais leur situation se fragilise tant la charge de travail qui leur est demandée s’accroit avec la multiplication des dossiers concernant les étrangers. Si bon nombre de procureurs de la République veillent encore à ce que des nullités de procédures soient bien demandés dans des affaires où la situation humaine leur apparaît inadmissible, beaucoup estiment que la hiérarchie –soucieuse de se prémunir contre trop d’annulations- cherche à faire d'eux des juges complaisants.

Face à tant de pressions, le malaise s’accentue chez les magistrats qui s’insurgent contre l’accumulation de « procédures absurdes » et n’hésitent plus à faire part de leur « écœurement » en constatant que l’espace des libertés « se restreint chaque jour » un peu plus.